Nos principaux domaines d'intervention :

      Nos principaux domaines d'intervention :

      • Le droit civil :

      C'est une branche du droit privé régissant les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personne physique ou de personnes morales :

      Son objectif est de protéger les intérêts de la personne au sein de l'ordre moral et patrimonial.

      Il comporte notamment :

      */ Droit de la famille : Divorce, séparation, garde des enfants (pension alimentaire, résidence...), succession, adoption, mariage, expropriation, association, tests ADN, suretés, voies d'exécutions, abandon, recouvrement....

      */Droit des mineurs : -procédure d'assistance éducative...

      • Le droit commercial :

      C'est une branche du droit privé et spécifiquement du droit des affaires.
      Il réglemente l'exercice de la profession de commerçant ainsi que ces actes de commerce.

      On vous procède le traitement des contentieux des entrepreneurs individuels et des sociétés commerciales en ce qui concerne :
      -Les créances et dettes, les livraisons, le recouvrement...

      • Le droit du travail :

      C'est une branche du droit social, il est considéré comme l'ensemble des normes juridiques régissant les relations entre un employeur et un salarié.

      Notre équipe vous propose les procédés de gestion des conflits du travail employeur ou salarié :
      - Licenciement, mise à pied
      - Défense du droit du salarié
      - Rédaction de contrat de travail
      - Procédure devant le conseil de prud'hommes.
      - Accident du travail
      - Abus du pouvoir
      - Retraite, préavis, maladies
      - Congés et vacances
      - Maternité....

      • Droit de l'immobilier :

      C'est une partie du droit des biens ; et concerne aussi bien le droit des immeubles privé que le droit du patrimoine des personnes publiques.

      On vous informe sur :
      - Droit des baux
      - Locations
      - propriétaire et copropriétaire
      - Trouble de voisinage.
      - travaux
      - Malfaçon
      - Frais de notaire
      - Possession, usufruit
      - Saisie immobilière....

      • Droit pénal :

      Il correspond à l'une des prérogatives principales de la puissance publique :
      La détermination des limites aux libertés individuelles.

      Des comportements antisociales qui doivent être gérer en se basant aux textes juridiques :
      - Escroquerie
      - Alcool et drogue
      - Coup et blessures
      - Viol
      - Atteinte aux biens
      - Infraction
      - Amende
      - Emprisonnement
      - Juge des libertés et de la détention....

      • Droit de consommation :

      Son objectif est de protéger le consommateur afin de rendre l'actede consommation plus sûr.
      Vous pouvez nous interroger sur :

      -Les litiges, recouvrement
      - Arnaques
      - Clauses abusives
      - Jeu et loterie
      - Protection du consommateur
      - Prêt à la consommation.

      • Droit des assurances :

      C'est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs en passant par l'étude du contrat d'assurance.

      On vous présente certaines solutions concernant :
      - Le délai de prescription
      - Responsabilité civile
      - Sécurité social
      - Accident de la route
      - Résiliation
      - Assurance vie...

      • Droit de la santé :

      C'est l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à l'organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes.

      Traitement des contentieux liées à :
      - L'erreur médicale
      - L'indemnisation des victimes
      - Accident du travail
      - Escroquerie
      - Maternité....

      • Droit international et droit des étrangers :

      Notre équipe vous informe sur :
      - Droit international privé
      - Succession
      - ONU
      - Accord bilatéraux
      - Droit européen
      - Titre de séjour
      - Immigration
      - Mariage
      - Carte de résident
      - Passeport...

      • Le droit routier

      Questions sur
      - Code de la route
      - alcools et drogues
      - rétentions /suspension de permis
      - Excès de vitesse
      - Délit de fuite
      - Stupéfiant
      - Récupération des points.

      • Droit bancaire et fiscale :

      Vous pouvez poser des questions sur :
      - Prêt
      - Droit de crédit
      - recouvrement
      - créance
      - endettement
      - contrôle fiscal
      - impôt sur les sociétés
      - impôt sur le revenu...